La troisième valeur humaine est le respect de son corps. C’est une valeur fondamentale, très importante à prendre en compte à chaque instant.
A méditer : le refus de soin – respect du corps, respect de l’âme
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de rappeler que le respect de la personne humaine fait partie des principes déontologiques fondamentaux qui s’imposent au médecin dans ses rapports avec son patient (CE 2 juillet 1993, Lebon 194, concl. Kessler), mais c’est surtout depuis les Lois dites bioéthiques de 1994 (loi n° 94-653 du 29 juillet 199), que ce principe de primauté de son respect dorénavant posé par l’article 16 du Code civil, a pris toute son ampleur :
« La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie »
La sauvegarde de la dignité humaine contre toute forme de dégradation, d’asservissement a par suite été considérée en 1994, lors de la parution des dispositions dites de Bioéthiques en France, comme ayant une valeur constitutionnelle (Décision du 24 juillet 1994, n° 94, n° 343-344 DC consid. n° 2). Or, la personne malade, personne humaine, a droit au même respect.
L’article L.1110- 2 du Code de la santé publique (issu de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002) en mentionnant que « La personne malade a droit au respect de sa dignité » se raccroche à cette évidence et traduit en termes de priorité le principe posé par l’article 16 du Code civil, si la Loi doit assurer la primauté de la personne, en pratique, chaque personne aura donc droit au respect de sa dignité, malade également.
« Il ne peut être [donc être] porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité médicale pour la personne ou à titre exceptionnel dans l’intérêt thérapeutique d’autrui » (art.16-3 Code civil).
Mais, même dans ce cas de figure décrit à l’article précité 16-3 du Code civil, cette « exception » ne sera envisageable que si la personne est d’accord. Naturellement, il existe des exceptions, mais la règle reste qu’aucun acte de soins, quelle qu’en soit la légitimité thérapeutique, ne peut donc être diligenté contre la volonté d’un patient : « Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir », poursuit cet article 16-3 du Code civil.
Source : DAVER Corinne, « Le refus de soins : une information spécifiquement adaptée par les praticiens », Hegel, 2014/2 (N° 2), p. 202-207. DOI : 10.4267/2042/53792. URL : https://www.cairn.info/revue-hegel-2014-2-page-202.htm
L’âme et son propre corps
Personne d’autre que l’âme humaine n’a de droit sur son propre corps. Toute manipulation ou étreinte non désirée est une violence, que l’âme soit un enfant ou un adulte.
Tout doit être fait pour protéger les individus les plus vulnérables.
Texte à méditer : La loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste
La notion de consentement est une notion importante qui est à la base de plusieurs textes de loi dans de nombreux domaines (civil, commercial, médical, pénal…). Mais des questions restent ouvertes :
- Comment vérifier que consentement à bien été donné ?
- Comment savoir si le consentement a été donné en prenant en compte toutes les conséquences ?
Ces deux questions touchent à l’accord de l’âme à une proposition.